LABEL DE QUALITE APPARTENANT AU SECTEUR DE L'ARTISANAT

Publié le par Equipe du Blog

La qualification artisanale est régie par la loi 96-603 du 5 Juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, le décret 98.247 du 2 Avril 1998, modifié par le décret 2006.80 du 25 Janvier 2006, relatifs à la qualification artisanale et au Répertoire des Métiers, et l’arrêté du 12 Décembre 2003.

 

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La qualité d’Artisan

Appellation déposée et protégée, la qualité d’Artisan reconnaît la qualification professionnelle et la pratique du métier.

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